Classification des produits

 

Règlement Européen n° 1272 / 2008 / CE
dit "Règlement C.L.P."

C.L.P. = Acronyme anglais signifiant "Classification, Labelling and Packaging"

Dans quel but ?

Harmoniser le système européen de classification et d'étiquetage des substances et des mélanges, avec le système mondial préconisé par l'O.N.U. : le S.G.H. (Système Global Harmonisé).
Cette harmonisation renforce la protection de la santé et de l'environnement et améliore la libre circulation des substances chimiques et des mélanges.

Champ d'application :

Tous les produits chimiques (sauf médicaments, produits alimentaires, cosmétiques..).

Quelles sont les échéances ?

  • 1er juin 2015 : Classification et étiquetage des mélanges.
  • Possibilité d'anticiper ces dates, mais double étiquetage interdit !
  • Au 1er juin 2017, les étiquettes actuelles devront avoir complètement disparues

 Principales modifications liées au C.L.P. :

  • Les pictogrammes

  • Les mentions d'avertissement : en fonction du degré de danger du produit : "DANGER" pour les plus dangereux, "ATTENTION" pour les produits moins dangereux ou aucune mention pour les produits à faible danger.


  • Les phrases de risque (ex. "R22 : Nocif par ingestion") disparaissent et sont remplacées par les mentions de danger (codes Hxxx). Elles annoncent les dangers que représentent le produit.
    Exemple : "H302 : Nocif en cas d'ingestion"


  • Les phrases de sécurité (ex. "S2 : Conserver hors de portée des enfants") sont remplacées par de nouveaux conseils de prudence (codes Pxxx). Ces phrases donnent des conseils de différents ordres pour l'utilisation du produit.
    Exemple : "P102 : Tenir hors de portée des enfants".


  • Les informations additionnelles sur les dangers (codes EUHxxx), spécifiques à l'Union Européenne, sont ajoutées pour certaines substances ou mélanges uniquement.
    Exemple : "EUH401 : Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaines et l'environnement" : concerne tous les produits phytopharmaceutiques.

Téléchargez en PDF "L'Etiquetage C.L.P."

 

 


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