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DE SANGOSSE (LES HOMMES DE PROXIMITÉ) Fournisseur innovant dans le marché des anti-nuisibles (anti-limaces, anti-rongeurs, anti-termites), la protection des plantes (Agriculture, Jardin, Espaces Verts) et des semences - ESPACES VERTS
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ESPACES VERTS | L'info réglementation | Réglementation matières actives

Information sur les nouvelles réglementation matières actives


Par l’avis paru au JORF du 8 octobre 2004, le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales a profondément modifié l’usage des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine). Le plan opérationnel spécifique de rationalisation de ces produits comprend deux volets : la réduction des doses maximales homologuées, et l’incitation aux bonnes pratiques. Ce plan s’adresse aux détenteurs d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), qui doivent en donner une traduction explicite sur les étiquettes de leurs produits.

 

 
 

La réduction des doses maximales homologuées.

Cette réduction provient du constat que les doses maximales antérieurement homologuées (jusqu'à 4 320 g de matière active par hectare) ne correspondaient plus aux doses réellement efficaces. Pour cette raison, l’avis du Ministère impose d’adapter les modalités des traitements et les doses applicables en fonction du contexte (zone perméable, zone imperméable), de l’usage (PJT, DT, pépinières, plantations et rosiers, débroussaillage, dévitalisation) et de la flore à traiter (annuelles, bisannuelles ou vivaces). A noter qu’en parallèle, on assiste à une refonte complète des usages. Pour éclairer l’utilisateur, les doses à appliquer dans les différents cas devront être indiquées sur l’étiquette en précisant, pour les adventices à contrôler, les genres, voire les espèces les plus représentatives.

Exemple 1 : calcul de la dose homologuée pour un produit X

Un produit X à base de glyphosate seul, est utilisé en PJT toute flore, sur zone perméable, et sa concentration est de 360g/l. La dose maximale homologuée est de 2 880 g de matière active par hectare, et le traitement doit s’effectuer par taches (voir tableau ci-dessous). La dose applicable en l/ha sera donc : D = 2 880 / 360 = 8l/ha. Autre nouveauté : pour chaque produit doit être indiquée sur l’étiquette la quantité maximal annuelle, en g de matière active par hectare et par an. La conséquence directe est la limitation du nombre de traitements par an.

Exemple 2 : calcul du nombre de passages par an

Dans l’exemple 1, la quantité maximale applicable est de 1 500 g de ma/ha/an (voir tableau ci-dessous). Si la zone à traiter est colonisée à hauteur de 10%, le nombre de passages par an sera donc de : N=1 500 / (2 880 * 10 %) = 5.

Important !

1-     Suite à la publication de l’avis du 8 octobre 2004, les doses du présent guide ont été mises à jour par les détenteurs d’AMM.

2-     Ces doses sont données pour les différentes flores, conformément à l’avis ministériel : toutes flores, annuelles, bisannuelles et vivaces.

3-     Une proposition de correspondance entre les anciens et les nouveaux usages a été faite par l’UPJ au Ministère, non encore validée à la date d’édition du présent guide. Les usages mentionnés dans ce dernier n’ont donc pas été modifiés par rapport à l’édition 2004 – 2005.


L’incitation aux bonnes pratiques

L’avis ministériel impose des recommandations à faire figurer sur les étiquettes, de façon à inciter l’utilisateur aux Bonnes Pratiques d’Utilisation des spécialités commerciales à base de glyphosate.

Ces préconisations portent sur :

  • L’application obligatoire du traitement par taches dans le cas où la nature du sol ou le type de couverture végétale le nécessitent (voir tableau),
  • La limitation des phénomènes de dérive, par l’utilisation d’adjuvants ou de buses à dérive limitée,
  • L’interdiction de traitement des fossés en eau et des plans d’eau stagnante constituant des réserves de biodiversité (le traitement des mares et plans d’eau d’ornement reste autorisé).

Nouvelles doses maximales homologuées en zone non agricoles

Usage

 

 

 

PJT et DT

Flore

Type de
zone

Type de
préparation

Dose maximale
homologuée en g
de ma/ha/an

Quantité maximale
annuelle en
g de ma/ha/an

Toute flore

Zone perméable

Glyphosate +
herbicide de prélevée

2520*

2880

Annuelles
et bisannuelles

Zone perméable

Glyphosate seul

1800

2880

Vivaces

Zone perméable

Glyphosate seul

2880
par taches

2880

Toute flore

Zone imperméable

Glyphosate seul

2880
par taches

1500

Pépinières,
plantations
et rosiers

Toute flore

/

Glyphosate +
herbicide de prélevée

2520*

2200

Annuelles
et bisannuelles

/

Glyphosate seul

1800

2200

Vivaces

/

Glyphosate seul

2880
par taches

2200

Dévitalisation
d'arbres sur pied
ou de souches,
par pulvérisation,
injection ou
badigeonnage

/

/

Glyphosate seul

120g/m² de section
de souche ou de
terrière, ou
1l/m² de bouillie

/

Débroussaillage

/

/

Glyphosate seul

4320

/

*Obligation pour les détenteurs d'AMM de proposer des produits associant "glyphosate + herbicide de prélevée" avec diminution de la dose maximale homologuée à 1 800 g de ma/ha à partir de novembre 2005 (date limite de dépôt des dossiers).
 
 
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