Le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 (JO du 9 juillet 2009) a modifié la nomenclature des installations classées.

La rubrique "1155" correspondant aux produits agro pharmaceutiques a été supprimée.

La classification des préparations se fait donc selon les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 (transposition de la Directive 99/45/CE).

Le tableau présente le classement ICPE de nos spécialités. (cliquez sur le lien)

Les produits "ex-1155" peuvent donc être classés sous l'une des rubriques ICPE ci-dessous :

• 1131 (toxiques)
• 1432 (liquides inflammables)
• 1450 (solides inflammables)
• 1523 (produits à base de soufre)
• Non classés

Si le produit ne répond pas aux critères de classification de ces rubriques (non toxiques, non inflammables et non soufrés) et qu'il ne présente pas un caractère d'incombustibilité, il peut relever de l'activité d'entreposage de matières, produits ou substances combustibles. Dans ce cas, une mention "NC*" est indiquée dans le tableau.

Si vous êtes impactés par ce changement de réglementation, vous avez jusqu'au 9 juillet 2010 pour en informer la Préfecture de votre département.