Depuis le 31 décembre 2008, le Règlement CE n° 1272/2008 dit "Règlement CLP" définit les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et préparation dangereuses.
A partir du 1er décembre 2010, TOUTES LES SUBSTANCES doivent être étiquetées suivant le Règlement CLP.
Les préparations ou mélanges disposent d'un délai d'application fixé au 1er juin 2015 et peuvent donc jusqu'à cette date être étiquetées suivant la Directive 99/45/CEE du 31 mai 1999 dite Directive des Préparations Dangereuses (DPD). |