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L'ADR
Texte en vigueur :
Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté TMD)
L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est un accord du 30 septembre 1957 signé entre différents pays européens et dont les annexes A et B contiennent toutes les prescriptions réglementaires d'un transport international de marchandises dangereuses par route.
En France l'arrêté ADR transpose les annexes A et B de l'ADR comme étant la législation applicable. L'arrêté complète les dispositions de ces annexes A et B de l'ADR, et le cas échéant, défini des règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses à l’intérieur de l’hexagone.
Ainsi le transport de marchandise dangereuse en France est réglementé par l'arrêté ADR et par les annexes A et B de l'accord ADR.
Prescriptions de l’ADR :
Tout produit classé comme marchandise dangereuse nécessite d’être transporté en respectant un certain nombre d’obligations concernant le véhicule, les documents de bord, la formation des chauffeurs, la signalisation, le chargement et le déchargement, …
- Identification de la marchandise dangereuse avec sa classe de danger, son numéro ONU, son groupe d’emballage
- Etiquetage des emballages des colis et signalisation du véhicule (panneau, étiquettes)
- Equipements du véhicule (extincteurs, lampe de poche, cale, trousse premiers soins)
- Documents de bord : DCMD (déclaration de chargement de matières dangereuses)
- Chauffeur : certificat de formation
Transport de produits phytosanitaires par l'agriculteur :
Dispense de l’application de l’ADR (art. 3.3 de l'annexe I) dans les cas suivants :
- Transport pour usage direct de 1 tonne de produits phyto classés (conditionnement < 20 litres)
- 12 tonnes de nitrates à base d’engrais par voyage
- 12 tonnes d’appâts imprégnés de produits toxiques (6.1)
- Transport de 50 kg de produits phyto classés par voiture
Transport national de produits phytosanitaires par route :
| Quantité transportée |
Obligations |
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< 1 tonne
(poids pondéré) |
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pas de panneau, pas d'étiquette |
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> 1 tonne
(poids pondéré)
et > 8 tonnes en "LQ" |
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panneau "LQ"
DCMD |
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> 1 tonne
(poids pondéré)
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panneau orange
DCMD
Consignes de sécurité |
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