Les produits phytopharmaceutiques sont définis par la directive 91/414/CEE comme les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur et qui sont destinées à :
-
protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, pour autant que ces substances ou préparations ne soient pas autrement définies ci-après;
-
exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de substances nutritives (par exemple, les régulateurs de croissance);
-
assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission concernant les agents conservateurs;
-
détruire les végétaux indésirables;
-
détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Avant d’être commercialisé, tout produit phytopharmaceutique doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché; autorisation délivrée par chaque Etat membre selon une procédure établie.
Une fois autorisé, le produit phytopharmaceutique doit répondre à :
-
la réglementation du code du travail sur l’utilisation et la manipulation, en savoir plus ...
-
la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant essentiellement le stockage, en savoir plus ...
-
la réglementation ADR pour le transport de matières dangereuses par route. en savoir plus ... |
