Caractéristiques de la Directive Seveso I ?

L’accident de SEVESO en Italie le 10 juillet 1976 a entraîné une prise de conscience des autorités des pays industrialisés sur le risque technologique majeur.

Le 24 juin 1982 était ainsi adoptée une directive européenne (directive Seveso) relative aux risques d’accidents industriels majeurs.

400 établissements des industries chimiques, pétrolières ou gazières ont été visés soit près de 600 installations industrielles sur le territorial national. D'autres industries ont été intégrées dans le champ d'application de la Directive suite à l’accident de Bâle (1986) notamment.

Caractéristiques de la Directive SEVESO II (directive 96/82/CE du 9 décembre 1996) ?

• Remplace la Directive Seveso I.
• Applicable depuis le 3 février 1999.
• Champ d’application simplifié et étendu par rapport à la Directive précédente.
• Vise les établissements où sont présentes des substances dangereuses.

Quelles évolutions ?

• Le total des établissements visés par SEVESO 2 s’élève à 1250 environ.
• Met l’accent sur les dispositions de nature organisationnelle que doivent prendre les exploitants en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses.
• Les exigences en matière d'inspection de la part de la DRIRE sont renforcées.
• L'occupation des sols et ses usages vis à vis des risques technologiques doivent être pris en compte par les Etats applicant la Directive.

Concrètement, que doit faire un industriel soumis à la Directive Seveso 2 ?

Les exploitants des établissements concernés (seuils hauts de la directive) doivent avoir , en application de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 :

a - défini une politique de prévention des accidents majeurs et mis en place un système de gestion de la sécurité selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté,

b - complété les études de dangers en incluant le document exposant la politique de prévention des accidents majeurs et le document décrivant le système de gestion de la sécurité,

c - fourni les études de dangers complétées des mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention des accidents majeurs.

Quelles peuvent être les industries concernées?

• secteurs industriels traditionnellement générateurs de risques : la chimie, la pétrochimie, le cycle du combustible nucléaire, le raffinage pétrolier, les dépôts d’hydrocarbures, les dépôts de butane ou propane, les dépôts phytosanitaires, les dépôts d’engrais, les dépôts ou ateliers de fabrication d’explosifs...
• entrent dorénavant dans le champ d'application : des usines métallurgiques, des usines de production de pneus, des industries agro-alimentaires telles des sucreries ou des distilleries, des verreries ou cristalleries, des stockages de gaz industriels, des stockages d’ammoniac agricole, des usines de micro-électronique, des entrepôts divers, des carrières, des usines de traitement de l’eau, des établissements de recherche...