La Directive Européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite « directive SEVESO II » a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l’homme et l’environnement.
Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 et sa circulaire d’application. Ces deux textes bouleversent la façon d’appréhender la sécurité sur les installations à haut risque.
Pour les établissements dits à « haut risque » et classés du même coup « SEVESO seuil haut », un système de gestion de la sécurité est imposé dans le but d’identifier, prévenir et lutter comme tout risque d’accident majeur.
Le Système de Gestion de la Sécurité (S.G.S) mis au point par DE SANGOSSE, organise un ensemble de dispositions mises en œuvre selon la logique suivante :
PLANIFICATION : Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs.
MISE EN APPLICATION : Organisation et formation, maîtrise d’exploitation, gestion des modifications, gestion des situations d’urgence
CONTROLE : Gestion du retour d’expérience, contrôle du SGS, audits
AMELIORATION : Revue de direction
Cette logique, dite de la roue de Deming, préside également à l’élaboration du Système de Mangement Environnement, selon la Norme Internationale ISO 14001 – Edition 1996 (F)
Le SGS de DE SANGOSSE s’articule à partir des 7 thèmes exigés dans l’annexe III de l’arrêté du 10 mai 2000.
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