Établi par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 le régime des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l'environnement. Cette réglementation donne lieu à un classement des installations selon trois " régimes " :

• installation soumise à déclaration (D), ou à déclaration et contrôle périodique (DC),
• installation soumise à enregistrement (E)
• installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter (A), ou à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique (AS).

L’ensemble des activités ou stockage a été codifié dans une nomenclature définissant les seuils à partir desquels l’entreprise est soumise à tel ou tel régime.

Les produits phytopharmaceutiques sont répartis eux en 7 rubriques de cette nomenclature :

• les produits très toxiques (rubrique 1111)
• les produits toxiques (1131)
• les produits très toxiques pour l’environnement aquatique (1172)
• les produits toxiques pour l’environnement aquatique (1173)
• les produits inflammables (1432)
• les produits soufrés (1523)
• les produits combustibles Xn, Xi, C et non classés (1510)